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Mémento Droit commercial examineles opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine : - contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),- obtention de crédits,- recouvrement des impayés,- baux commerciaux,- Aménagement de diverses dispositions en matière de procédures collectives- propriété industrielle,- Simplification de la vente de fonds de commerce- droit des obligations,- paiement et garanties,- contentieux,- droits d'auteur,- application des lois et règlements...- Procédure simplifiée de recouvrement par huissier des petites créancesIl va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemplesmises en garde recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.
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